Les présentes conditions régissent les relations entre STORES &
PERGOLAS et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente,
par le biais du site , des divers produits mis en ligne.
Les conseils techniques que nous avons estimés devoir vous
donner ne sauraient en aucun cas entraîner pour nous une
responsabilité quelle qu'elle soit. Les articles ne sont
garanties qu'en cas de stipulation expresse. Nous ne pourrons
accepter aucun retour de matériel ou de marchandise sans notre
accord préalable.
Pour les Toiles solaires, sont notamment expressément exclues
toutes dégradations dues : - au défaut d’entretien ou à
l’utilisation de produits ou instruments inadaptés : il ne doit
être employé ni détergent, produit chimique ou solvant, ni racle
ou autre instrument risquant de détériorer la surface ; - à la
foudre ou à des conditions climatiques inhabituelles ;- aux
pollutions atmosphériques ou phytosanitaires ; - aux salissures
d’animaux ; - aux défauts de montage, fautes de manoeuvre de
l’utilisateur, projections de produits divers, accrochage
d’objets sur la toile, chute d’objets, chocs, accidents de
voirie, vandalisme, brûlures de cigarettes ou autres, incendie.
Nous prenons en charge les produits non conforme au libellé
clairement énoncé de la commande ou du devis référencé. Nous ne
couvrons pas les conséquences de conditions d’installation,
d’environnement ou d’utilisation ne correspondant pas à des
conditions normales, aux usages de la profession, aux normes
prescrites ou à la destination de la toile.
Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un
courrier électronique de confirmation.
En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir effectué la
commande, l'Utilisateur sera informé de celle-ci au plus tard au
moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de
l'article indisponible dans les plus brefs délais.
En validant sa commande, l'Utilisateur autorise STORES &
PERGOLAS à lui envoyer par e.mail ses offres promotionelles. Il
peut refuser de les recevoir sur simple demande par e.mail.
STORES & PERGOLAS se réserve le droit de modifier ses prix en cas
d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas
d'erreur typographique ou d'impression, manifeste.
Les prix sont exprimés et payables en
CHF toutes taxes comprises mais hors TVA SUISSE.
Le prix est payable au moment de la commande par CB directement
sur le site ou par chèque :
CB : Carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) émise par un
établissement de crédit dont le siège est en France
STORES & PERGOLAS sécurise le paiement en ligne par le
protocole S.S.L. 3.
3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet :
accréditation VISA/Mastercard
Depuis le 1er Octobre 2008, les banques ont installé un nouveau
protocole de sécurité baptisé le 3D Secure. Il permet de
sécuriser les paiements sur Internet effectués par carte
bancaire, en demandant aux titulaires des cartes de
s’authentifier de manière plus sécurisée auprès de leur banque.
Cette authentification est réalisée par la saisie systématique
d’un identifiant personnel, lors de chaque paiement effectué sur
des sites marchands, en France (et sur certains sites étrangers)
affichant le logo « Verified by VISA » et « MasterCard Secure
Code ». Cet identifiant peut par conséquent vous être demandé
lors de la validation de votre paiement sur le site de notre
banque Cybermut.Pour information, l'authentification 3D Secure
se fait de deux manières : soit on vous demande votre date de
naissance, soit votre banque vous aura proposé de choisir un
code spécial. Sachez qu'en cas d’absence d’authentification ou
si l'authentification est erronée, le paiement ne pourra être
validé sur notre site.Si vous rencontrez des problèmes de
paiement sur le site de notre banque, n'hésitez pas à contacter
VOTRE banque afin de connaître exactement votre identifiant
personnel. Une fois installé sur votre carte, ce système est une
véritable sécurité supplémentaire empêchant l'utilisation
frauduleuse de votre carte sur Internet.
Chèque libellé à l'ordre de STORES & PERGOLAS et envoyé à la
commande 2568, route de Fréjus 83490 LE MUY - FRANCE
NB : paiement en 3 fois sans frais pour commande +250TTC : par
CB sélectionnez l'option pour obtenir l'échéancier / par Chèque
envoyez vos 3 chèques à la commande - 1èr encaissement à la
commande puis à 30jours et à 60jours date de commande.
Frais de Livraison : Un tarif unique est prévu pour les
livraisons dans les pays de l’Union Européenne : 23€.
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus
tard, dans les 20 jours ouvrés qui suivent celui de la commande.
Sauf conditions spéciales indiquées sur la page produit ou page
d’accueil.
Nous utilisons plusieurs transporteurs sur tout le territoire de
la confédération helvétique. La plupart de nos transporteurs vous contacte au
préalable pour vous indiquer un créneau horaire (matin ou
après-midi), une heure précise de rendez-vous étant impossible à
vous fournir pour raisons évidentes de contraintes liées à la
circulation et aux livraisons précédentes.
Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée ou à votre
porte palière, si nécessaire avec votre aide.
Pour information, avec ce mode de livraison, le transporteur
n'est pas tenu de vous livrer à l'intérieur de votre domicile, à
l'étage, ni de vous installer les produits livrés.
Si le colis est encombrant ou lourd, prévoyez l'aide d'une autre
personne lors de la livraison.
Conformément aux dispositions légales, l'Utilisateur dispose
d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande
pour retourner à STORES & PERGOLAS les articles dont il ne
serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification.
Les produits sur mesure et vente au mètre à la coupe ne seront
ni repris ni échangés. En effet, ceux-ci correspondent à des
biens nettement personnalisés. Par conséquent, et conformément
aux dispositions de l'article L 121-21-8, 3°, l'utilisateur ne
peux pas exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
Pour mieux servir l'Utilisateur, STORES & PERGOLAS peut être
conduit à remplacer un article indisponible par un autre de
caractéristiques similaires et de qualité identique ou
supérieure au même prix. L'utilisateur dispose toujours de la
faculté de retourner son article. Il pourra le faire dans les 15
jours de la réception par la Poste. Dans ce cas, les frais de
retour seront alors supportés par STORES & PERGOLAS à hauteur
d'un remboursement Colissimo “simple”.s
L'utilisateur sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter
de la réception par STORES & PERGOLAS du colis complet et
intact.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment l'aide :
d'une association professionnelle de la branche,
d'une association de consommateurs,
de tout autre conseil de son choix.
Réclamation : Toute réclamation est portée à la connaissance de
STORES & PERGOLAS auprès de son service client : STORES &
PERGOLAS 2568, route de Fréjus 83490 LE MUY Tél. : 09 77 21 76
77 Du lundi au samedi de 8h à 20h.
Email : contact@storespergolas.com .
Aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 3 mois
révolus à compter du jour de la réception pour toute opération
passée entre STORES & PERGOLAS et l'Utilisateur.
STORES & PERGOLAS s'engage à respecter les réglementations sur
la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, STORES & PERGOLAS ne saurait être engagé si ses
obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle
que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les
événements suivants : grève sans préavis des services de
transport, incendie des entrepôts de STORES & PERGOLAS.
L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du
service internet qui ne peuvent être imputées à STORES &
PERGOLAS. STORES & PERGOLAS met tout en oeuvre afin de garantir
la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation
de moyen.
Loi applicable : Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui
en découlent sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord
amiable avant toute action devant les tribunaux.